Un membre de votre famille décède. Vous avez été nommé liquidateur dans un testament. Comment devez-vous procéder? Voici un aperçu des différentes étapes de la liquidation d’une succession.
Recherche du testament et personnes à contacter
Lorsque vous perdez un être cher, la première chose que vous devez faire, à titre de liquidateur, est de vérifier que le testament que vous avez est bel et bien le dernier. Si le testament n’est pas notarié, vous devez faire vérifier sa validité par un notaire ou par le tribunal.
Par la suite, vous devez contacter les héritiers pour les informer de leurs droits. Contactez aussi les organismes qui accordaient des avantages sociaux à la personne décédée (ex. l’employeur, la Régie de l’assurance-maladie du Québec) ainsi que les fournisseurs de services (ex. téléphone, électricité, assurances) pour les informer du décès et mettre fin au contrat, s’il y a lieu. Profitez-en pour obtenir une confirmation écrite des montants dus par la personne décédée. Cette information vous sera utile lors de la préparation de l’inventaire.
L’inventaire des biens et des dettes
En tant que personne responsable de la liquidation de la succession, vous devez faire un inventaire des biens et des dettes de la personne décédée. Cet inventaire permet aux héritiers d’accepter ou de refuser une succession en sachant précisément ce qu’elle contient. Ils peuvent unanimement vous dispenser de le faire, mais les héritiers seront alors tenus personnellement responsables des dettes de la succession si elle s’avère insolvable (c’est-à-dire si l’ensemble des biens n’est pas suffisant pour payer toutes les dettes).
L’inventaire doit être fait devant un notaire ou en présence de deux témoins qui signent le document en même temps que vous. Une fois l’inventaire terminé et signé, vous devez publier un avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers et dans un journal distribué dans la localité de la dernière adresse du défunt. Vous devez aussi en informer certaines personnes, dont les héritiers et les créanciers connus.
Et après l’inventaire?
Il y a encore du boulot! Vous devez fermer les comptes bancaires de la personne décédée et ouvrir un nouveau compte au nom de la succession. Vous devez également récupérer toutes les sommes dues et les verser dans ce nouveau compte (ex. indemnités d’assurance-vie, salaires non versés, indemnités de vacances et indemnités de régime privé de retraite).
Vous devez payer les dettes, faire les déclarations fiscales et obtenir le certificat de distribution des biens de Revenu Québec ainsi que le certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada. Sans ces certificats, vous risquez d’être tenu personnellement responsable des impôts impayés et de leurs intérêts et pénalités.
Vous devez également payer les montants qui pourraient être dus au conjoint survivant avec qui le défunt était marié ou uni civilement ainsi que les legs particuliers.
Une fois ces étapes complétées, vous devez faire un compte-rendu final de la liquidation afin d’informer les héritiers de ce qu’il reste dans la succession et de la façon dont a été faite la liquidation.
Une fois le rapport final accepté par les héritiers, vous devez publier un avis de clôture du compte au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Si les héritiers contestent le compte final, vous pouvez vous adresser au tribunal.
C’est tout?
Eh bien non. Le liquidateur a d’autres responsabilités. Entre autres, jusqu’à ce que les biens de la succession soient remis aux héritiers, vous devez vous assurer de leur conservation afin qu’ils ne perdent pas de valeur. Vous devez donc en prendre soin et les administrer. Si des biens mobiliers sont périssables, vous pouvez les vendre avant qu’ils ne se perdent.
Lorsque la succession est insolvable, d’autres règles sont applicables. En effet, le liquidateur et les héritiers devraient faire preuve de prudence et consulter leur notaire avant de poser un geste qui pourrait leur causer beaucoup d’ennuis.
Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas de testament?
Lorsqu’il n’y a pas de testament, c’est la loi qui prévoit qui sont les héritiers de la personne décédée. Ces derniers deviennent tous automatiquement les liquidateurs de la succession à moins qu’ils aient désigné à la majorité un ou plusieurs liquidateurs. Le ou les liquidateurs procèderont alors à l’inventaire des biens.
Il est important de noter que les héritiers doivent faire doublement attention lorsque la succession est déficitaire et qu’il n’y a pas de testament. La nomination d’un liquidateur est généralement perçue comme une acceptation tacite de la succession. Les héritiers qui ont nommé un liquidateur perdent alors leur droit de renoncer à la succession.
La liquidation d’une succession est un processus complexe qui comporte beaucoup de règles à respecter. Les conseils d’un notaire sont fort précieux pour éviter beaucoup d’ennuis.
Source: http://www.protegez-vous.ca/chambre-des-notaires-du-quebec/la-liquidation-dune-succession.html